Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.idwebformation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Information Dentaire – Société par actions simplifiée au capital de 402 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502494388, dont le siège social est situé 19-21 rue Dumont d’Urville & 18-20 rue Lapérouse 75016 Paris – Tel : 01 56 26 50 19
Directeur de la publication : Julien Kouchner – contact@idwebformation.fr
Hébergeur : OVH – Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ; Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.idwebformation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.idwebformation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Information Dentaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.idwebformation.fr est mis à jour régulièrement par le service communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer.

3. Description des services fournis.

Le site www.idwebformation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Information Dentaire met tout en oeuvre pour fournir sur le site www.idwebformation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.idwebformation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.idwebformation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Information Dentaire ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, n’utilisant que des logiciels sous licence et ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Information Dentaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Information Dentaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Information Dentaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.idwebformation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Information Dentaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.idwebformation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs, qui ne pourront être utilisés que dans le strict cadre légal s’interdisant toute image ou tout propos diffamatoires, injurieux, dénigrants, portant atteinte aux bonnes moeurs. Information Dentaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Information Dentaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Information Dentaire est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable et à la politique de protection des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs accessible ici.

8. Cookies.

La navigation sur le site www.idwebformation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur conformément à la règlementation applicable et à la politique cookies accessible ici.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.idwebformation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales